Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables exclusivement aux ventes effectuées par le biais du site www.baggysmith.com. En aucun cas, elles ne s'appliquent à une vente effectuée par un autre moyen.  Le site www.baggysmith.com est exploité par la société OXOLIA SARL. 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre toute personne physique ou morale (« le Client ») et la société OXOLIA sur le site www.baggysmith.com.

Ces Conditions Générales de Vente doivent faire l’objet d’une lecture attentive et être acceptées préalablement à toute commande passée.

OXOLIA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de commande.

Toute clause dérogatoire, contraire ou additionnelle aux présentes ne pourra être intégrée aux conditions générales de vente, à moins qu’ OXOLIA n’ait donné expressément par écrit son accord à leur validité.

1 - Identification du vendeur

OXOLIA SARL au capital de 8.000 euros.

Siège social : 15 Allée des Sablières 78290 Croissy sur seine France

RCS Versailles : 805 355 377

SIRET : 805 355 377 00021

Code NAF : 4690Z

TVA INTRA : FR 37 805 355 377

Tél : 33 (0)183585383 - contact@oxolia.com

 

2 - Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’OXOLIA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. En cas d’erreur ou omission, la responsabilité d’OXOLIA ne pourrait être engagée.

 

3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (sauf mention contraire indiquant un prix HT) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. OXOLIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité (sauf erreur ou omission). Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral (Loi 83.335 du 12 mai 1980).

4- Disponibilité et Confirmation
Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre société, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons - par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à: contact@oxolia.com ou à OXOLIA 15 Allée des Sablières 78290 Croissy sur Seine France. OXOLIA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. OXOLIA ne peut en aucun cas être tenu de verser une quelconque indemnité compensatrice pour préjudice directe ou indirecte suite à une immobilisation du produit ou de la privation de jouissance, quelle qu'en soit la cause. Les commandes passées à OXOLIA ne seront valables qu‘après la confirmation par écrit ou courrier électronique d’OXOLIA.

 

5- Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Finir et envoyer la commande" ou lorsque vous nous envoyez votre commande avec votre chèque, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par OXOLIA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par OXOLIA et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Les délais indiqués partent toujours de la réception de votre règlement. Les délais d'acheminement présentés sur le site sont donnés à titre indicatif sans engagement du transporteur. Ces délais sont donnés en jours ouvrés et ne comprennent pas les éventuels délais de rétention en Douanes.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. OXOLIA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Nous insistons sur la nécessité de contrôler tous vos colis à la réception, même s'ils ne présentent pas de dommages extérieurs apparents. En présence du livreur, vous devez vérifier que le nombre de colis livré correspond au nombre de colis annoncé sur le bon de transport et que le contenu des colis respecte notre facture. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge si elle n'est pas mentionnée précisément, sous forme de réserves datées, sur le bordereau du transporteur. En cas de litige, veuillez nous en informer par lettre recommandée avec A.R. dans les 48 heures à l'adresse suivante: OXOLIA 15 Allée des Sablières 78290 Croissy sur Seine France. En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera recevable.

7- Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par :
- chèque joint à votre commande courrier.
- carte bancaire : Visa, Master Card, autres Cartes Bleues. Nous acceptons le paiement par carte bancaire sous réserve de la validité de celle-ci. En cas de refus, nous vous renverrons un e-mail ou un courrier à l'adresse que vous nous aurez indiquée, et ne pourrons honorer votre commande. Afin de lutter contre la fraude, nous nous réservons le droit de vous demander tous renseignements complémentaires au bon traitement de votre commande. En cas de refus de votre part de communiquer ces renseignements, nous vous renverrons un e-mail ou un courrier à l'adresse que vous nous aurez indiquée, et ne pourrons honorer votre commande.

8- Satisfait ou Remboursé 
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Nous vous conseillons de renvoyer vos produits en recommandé avec accusé de réception et de les assurer. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les demandes de retours sont à effectuer via contact@baggysmith.com ou à Baggysmith 15 Allée des Sablières 78290 Croissy sur Seine France, dès lors un numéro de retour et l'adresse de retour vous seront communiqués.
8.1- Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de OXOLIA par crédit sur votre carte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant payé la commande.
8.2- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

9- Garantie & Responsabilité 
En cas de défectuosité d'un produit due à un défaut de matière ou de fabrication, OXOLIA s'engage à réparer ou remplacer, à son choix, le produit défectueux, pendant 12 mois à partir de la date d'achat.
Cette garantie ne s'applique pas aux défauts causés par un accident, une mauvaise utilisation, la négligence, l'usure normale, l'installation défectueuse, la réparation ou toute modification effectuée par du personnel autre que le personnel OXOLIA. Pour bénéficier de cette garantie, il faut produire l'original de la facture portant la date d'achat et l'emballage d'origine. Cette garantie s'applique en sus de tous droits reconnus par la loi et ne les affecte pas.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de OXOLIA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
OXOLIA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
OXOLIA ne peut en aucun cas être tenu de verser une quelconque indemnité compensatrice pour préjudice directe ou indirecte suite à une immobilisation du produit ou de la privation de jouissance, quelle qu'en soit la cause. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site OXOLIA. OXOLIA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site baggysmith.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation écrite préalable de OXOLIA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de OXOLIA est strictement interdite.

11- Droit applicable
Tout différend quel qu'il soit et quelles que soient les conditions de vente, d'exécution des commandes ou les modes de paiement acceptés est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social d’OXOLIA nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Si des dispositions isolées du contrat avec le client étaient partiellement ou totalement nulles, y compris les clauses des présentes conditions générales de vente, cela n’affecterait pas la validité des dispositions restantes.

12- Informations nominatives 
Les informations qui vous concernent sont destinées à OXOLIA. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc), si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous à l'adresse ci-dessous. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
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Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition:
tél: 33 (0)1 83 58 53 83
adresse : OXOLIA 15 Allée des Sablières 78290 Croissy sur Seine France  
mail: contact@baggysmith.com